En bref
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise établie en France doit pouvoir recevoir des factures électroniques structurées, et les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre et transmettre leurs données d’e-reporting. Les PME et les micro-entreprises suivent le 1er septembre 2027. La France a retenu un modèle à cinq coins : des plateformes privées agréées (Plateformes Agréées) acheminent les factures, tandis que le PPF tient l’annuaire et reçoit les données réglementaires.
Dr Dynamics prépare Dynamics 365 F&O et les anciennes versions d’AX, y compris la boucle des statuts de cycle de vie que la plupart des projets sous-estiment.
Comment nous travaillons
La refonte de 2024 a retiré la gestion des factures au PPF : ce sont des plateformes privées agréées qui acheminent les factures entre vendeur et acheteur, et il faut contracter avec l’une d’elles pour facturer en France. Peppol eDelivery est le protocole par défaut entre plateformes ; le PPF conserve l’Annuaire et centralise les données réglementaires.
F2 est la facture elle-même entre plateformes. F1 est l’extrait réglementaire transmis au PPF. F6 porte les statuts de cycle de vie obligatoires. F10 est le canal principal d’e-reporting pour le B2C, l’international et les données de paiement, avec F8/F9 comme variantes. F13/F14 tiennent l’annuaire à jour.
Trois formats sont acceptés, tous conformes à EN 16931 : UBL 2.1, CII et Factur-X, le format hybride PDF/A-3 avec XML intégré. Le papier et les PDF non structurés ne sont pas valables pour les opérations B2B concernées. Notre guide flux par flux (en anglais) détaille les huit flux, et l’étude de cas France (en anglais) montre à quoi ressemble le travail de validation en pratique.
Microsoft livre la fonctionnalité française dans D365 F&O 10.0.48. Electronic Reporting produit le contenu UBL 2.1, CII ou Factur-X qui devient votre F2.
Le connecteur vers la PA est à construire ou à acheter : les flux F1, F2, F6 et F10 vers votre plateforme agréée, et les retours vers Dynamics. Microsoft ne le fournit pas.
Les statuts F6 (Déposée, Rejetée, Refusée, Encaissée) doivent revenir sur la facture d’origine dans Dynamics, avec une piste d’audit. Sans cette boucle, la solution reste ouverte et ne passera pas l’audit.
Plateformes
Notre contrôle des données en 34 points : un package de code que votre ingénieur installe dans D365 Finance, pour que votre équipe vérifie vendeur, acheteur et conditions de paiement sur vos propres données de base (SIRET, TVA et IBAN compris) et obtienne un rapport Excel de chaque problème et de sa correction.
Mise en œuvre complète : configuration, connexion à la PA, factures fournisseurs entrantes, mappage des statuts F6, couche de validation, contrôle des données de base et bascule. Pilote en production en 6 à 10 semaines en général.
Support après la mise en production avec un ingénieur attitré, un SLA et une revue opérationnelle mensuelle, pour que la vague PME de septembre 2027 reste une tâche de configuration et non un projet.
Depuis cette date, toute entreprise établie en France doit pouvoir recevoir des factures électroniques structurées. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre et transmettre leurs données d’e-reporting. Les PME et les micro-entreprises suivent le 1er septembre 2027.
La date a été confirmée en juillet 2026 et est restée le 1er septembre 2026, mais l’application est volontairement souple : la DGFiP a indiqué qu’il n’y aurait pas de pénalités automatiques au quatrième trimestre 2026, et que la trajectoire des entreprises qui ne sont pas encore entièrement conformes serait évaluée au cas par cas, avec d’abord de l’accompagnement et du dialogue. C’est un répit sur les sanctions, pas un changement de l’obligation.
Oui, il en faut une. La refonte de 2024 a abandonné l’idée d’un PPF chargé d’émettre les factures : ce sont désormais des plateformes privées agréées qui assurent l’acheminement, et le PPF est un annuaire et un concentrateur de données. Vous devez contracter avec une PA pour facturer en France, et votre entité doit être inscrite à l’Annuaire avant que votre première facture puisse être acheminée.
Trois, tous conformes à EN 16931 : UBL 2.1, CII et Factur-X, le format hybride PDF/A-3 avec XML structuré intégré. Les factures papier et les PDF non structurés ne sont pas valables pour les opérations B2B concernées. D365 Finance fournit des configurations Electronic Reporting pour les trois.
Quatre sont obligatoires et doivent parvenir au PPF : Déposée, Rejetée (refus technique ou de format), Refusée (refus commercial du destinataire) et Encaissée (lorsque la TVA est exigible à l’encaissement, acomptes compris). Chacun est un message CDAR, horodaté et conservé avec la facture d’origine pendant toute la durée d’archivage de dix ans. C’est en général le plus gros chantier dans D365, car il faut traiter des messages entrants, pas seulement envoyer des factures.
Cela dépend de votre régime de TVA. Au régime réel normal mensuel, les données de transaction partent trois fois par mois (tous les 10 jours) et les données de paiement une fois par mois : deux calendriers en parallèle. Au régime simplifié ou en franchise en base, c’est mensuel ou bimestriel. Le délai est en général de 10 jours après la fin de chaque période, et il est strict.
Non. Microsoft fournit le modèle de données de facture, les configurations de format ER, le service de soumission et le catalogue des flux du pays dans D365 F&O 10.0.48. Ce que chaque client doit encore construire ou acheter : le connecteur vers la PA, la lecture des factures fournisseurs entrantes, le mappage des statuts F6, la validation avant envoi et l’orchestration de la bascule, y compris l’inscription à l’Annuaire et la préparation des données de base.
L’écart est plus grand, car Microsoft ne livre pas Electronic Reporting nativement pour AX 4.0, AX 2009 ou AX 2012. Soit vous migrez vers D365 F&O (la réforme de septembre 2026 est l’argument le plus fort que nous ayons vu pour cette migration), soit vous faites tourner une couche de conformité en parallèle jusqu’à la migration. Notre connecteur couvre toute la gamme, d’AX 4.0 à D365 F&O.
En anglais. Dr Dynamics accompagne les entités françaises depuis le Royaume-Uni, et la langue du projet (réunions, ateliers et documentation) est l’anglais. La solution, elle, est bien française : Factur-X, la connexion à la PA, les statuts F6 et les flux d’e-reporting.
Oui. Elle y est référencée sous le nom « Dr Dynamics – Electronic Invoicing Connector », pour Dynamics 365 Finance, Supply Chain Management et Project Operations. La mise en œuvre se cadre avec vous lors d’un échange.
Venez avec votre liste de PA, votre version de Dynamics et la question qui vous empêche de dormir. Nous revenons sous 48 heures avec un plan d’action d’une page. La date d’application ne bouge pas parce qu’un planning a glissé. L’échange se déroule en anglais.